Politique de confidentialité



MPMS Bâtiment





ARTICLE 1: PREAMBULE



La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs de site:



Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation consultables à l'adresse suivante:


Mentions Légales
Conditions Générales d'utilisation


ARTICLE 2: PRINCIPES RELATIFS A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES



Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont:



Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie:





ARTICLE 3: DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE



Article 3.1: Données collectées


Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes:



La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes:




Article 3.2: Mode de collect des données


Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes:



D'autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme:



Elles sont conservées par le responsable du traitement dans les conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 5 ans à compter la réception de ces données.


La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.



Article 3.3: Hébergement des données


Le site MPMS BATIMENT est hébergé par:





ARTICLE 4: RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES ET DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES



Article 4.1: Le responsable du traitement des données


Les données à caractère personnelles sont collectées par MPMS BATIMENT, SAS au capital de 1 000 €, dont le numéro d'immatriculation est le Versailles B 831 683 552.


Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante:





ARTICLE 5: LES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNEES



Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978):



Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à MPMS BATIMENT 1 Rue du Vexin, 78250 Hardricourt


Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l'utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que: ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d'espace personnel ou d'abonné.


Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.




ARTICLE 6: CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE



L'éditeur du site MPMS BATIMENT se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d'assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.


Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d'incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l'achat et telle qu'accpetée par l'utilisateur lors de la validation de l'achat.


L'utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu'il utilise nos services, sans qu'il soit nécessaire de l'en prévenir formellement.


La présente politique, éditée le 20/07/2023, a été mise à jour le 21/07/2023.